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\pagestyle{empty}
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\author{Le Bureau}
\begin{document}

\begin{tabular}{ l r }
	\begin{minipage}{5cm}
	        \includegraphics[width=150pt]{logo_ldn.png}
	\end{minipage} &

	\begin{minipage}{13.5cm}
		\begin{center}
			{\Huge \textbf{Règlement intérieur}}

			{\huge de l'association \emph{Lorraine Data Network}}
		\end{center}
	\end{minipage}
\end{tabular}

\vspace{0.5cm}

\begin{multicols}{2}
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l'association.

Ce règlement a été élaboré conformément au processus établi par les statuts.

\section{Composition de l'association}

L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, gentils
membres et membres adhérents.

Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés
comme tels par l'Assemblée Générale en raison des services
éminents qu'ils ont rendus à l'association. Ils sont
dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que
fixée dans le présent règlement.

Sont gentils membres ceux qui versent une cotisation annuelle un peu plus élevée
(telle que fixée dans le présent règlement) que la normale.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle
que fixée dans le présent règlement.

\section{Conditions préférentielles}

Des facilités de paiements seront prévues à terme pour les personnes à faibles revenus.

Celles-ci seront ajoutées au présent règlement par le bureau en réunion, dès
lors que l'association pourra sans souci supporter le poids financier de cet
avantage.

%Pour la cotisation, comme pour les divers abonnements, l'association
%prévoit des conditions tarifaires préférentielles pour certaines
%catégories de personnes, sur présentation de justificatif.
%
%Les personnes concernées sont les personnes physiques présentant de faibles
%revenus. En particulier, mais pas seulement, les étudiants, les chômeurs
%de longue durée, et les allocataires de minima sociaux. De même, certaines
%personnes morales dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l'association
%et qui présentent de faibles revenus peuvent bénéficier de conditions
%préférentielles.
%
%De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préférentielles
%l'adhérent doit en faire la demande, avec les justificatifs nécessaires,
%auprès du Bureau qui a toute lattitude pour en juger.
%Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel sont par
%nature définitives, l'adhérent devra présenter un justificatif régulièrement
%pour pouvoir continuer à bénéficier de ces conditions préférentielles.

\section{Montant des cotisations}

\`A ce jour, le montant des cotisations est de :

\begin{itemize}
\item Membre bienfaiteur : 2000~\euro (ou plus)
\item Gentil membre : 20~\euro (ou plus)
\item Membre adhérent : 10~\euro
\end{itemize}
~\\
L'année d'adhésion débute pour l'adhérent, à la date de son inscription, et se
termine à la fin de l'année civile. Si celui-ci paie à la fin d'une année
civile, il pourra éventuellement faire valider son adhésion pour l'année
suivante.

%\`A ces cotisations est ajouté pour chacun des membres un droit
%d'entrée de 15,24~\euro\ destiné à couvrir les frais divers.
%Les cotisations et le droit d'entrée doivent être
%réglés au comptant et ne peuvent faire l'objet de facilité
%de paiement.

\section{Conditions d'admission}

La personne désirant obtenir le statut d'adhérent devra:
\begin{itemize}
%\item être majeure ou représentée par une personne en ayant la
%responsabilité,
\item lire et accepter les statuts à jour ainsi que le présent règlement de
l'association
\item communiquer par écrit une demande d'admission au siège social
de l'association, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, pour l'année en
cours et disponible sur le wiki de l'association,
\item joindre le règlement de sa cotisation (à l'ordre de l'association)
%\item accompagner cette demande de :
%\begin{itemize}
%\item ses noms et prénoms,
%\item sa date de naissance,
%\item son adresse postale complète et tout autre moyen de
%communication permettant de la joindre, 
%\item les motivations qui la poussent à rejoindre l'association,
%\item les informations techniques nécessaires à la mise en place
%de son ou ses abonnements,
%\end{itemize}
\item sauf si elle s'est procuré ces documents sur les serveurs informatiques
de l'association: 4 timbres au tarif lettre en vigueur, afin de couvrir les
frais de duplication et d'envoi de la demande d'adhésion, d'un duplicata
des statuts et du règlement intérieur de l'association.
\end{itemize}

Conformément aux statuts, le bureau se réserve le droit d'accepter ou non un
nouveau membre.

Le nouveau membre ne pourra être admis définitivement en tant que membre
adhérent confirmé, qu'un an jour pour jour après sa première inscription, et
avec l'accord du bureau, qui pourra avoir remis son adhésion en cause lors de
l'Assemblée Générale qui suivra la prise en compte de son adhésion.

\section{Actions de l'association}

L'association offre aux adhérents ayant pleinement
acquitté leur droit d'inscription, leur cotisation et souscrit une
formule d'abonnement, la possibilité de se raccorder au réseau.

Ce réseau, constitué des systèmes informatiques des
adhérents et de serveurs interconnectés assurant la gestion des
communications, est relié à différents sites, dont
certains internationaux ; il se transforme ainsi en un élément
actif d'un vaste réseau à l'échelle planétaire : Internet.

Divers services (messagerie électronique, etc) seront mis à disposition dès que
l'association en sera capable, et seront indiqués dans ce présent règlement.

%Les premiers services offerts par l'association sont donc :
%\begin{itemize}
%\item la réception et l'émission de messages personnels, par
%messagerie électronique  (que nous appelons ici le mail);
%\item la réception et l'émission de messages publics, sorte de
%contributions, par groupes d'intérêts (que nous appelons ici les
%news) ;
%\item le transfert de fichiers dans certains cas et certaines conditions
%selon différents protocoles (dont le web);
%\item l'utilisation de services interactifs de consultation
%d'information sous protocole IP;
%\item de manière plus générale toute utilisation légale des réseaux
%de télécommunication informatique.
%\end{itemize}

Il est entendu que le membre adhérent doit posséder ou disposer
d'un système informatique muni d'outils ou de logiciels lui permettant
de prendre connaissance seul de ces informations électroniques.

%Tout adhérent ayant souscrit une formule d'abonnement dispose d'au
%moins une
%adresse électronique et peut donc envoyer ou recevoir du mail à
%destination ou en provenance d'autres adhérents sur le réseau
%FDN, mais aussi, vers ou depuis les quelques millions d'utilisateurs
%répartis sur plusieurs milliers de sites à travers le monde.

La décision de fournir un service supplémentaire aux adhérents
appartient au Bureau. Il peut également prendre la décision de
supprimer un service existant, que ce soit pour des raisons
financières (en ce cas le service pourra être repris si un ou
des adhérents en prennent les frais à leur charge), techniques
(en ce cas le service pourra être repris si un ou des adhérents
en prennent la gestion technique à leur charge), éthiques,
morales ou légales.

\section{Abonnements aux services de l'association}

Afin d'accéder aux services et de participer ainsi aux frais de
l'association, l'adhérent devra souscrire un abonnement.

%Il existe différents abonnements classiques, et d'autres types
%d'abonnements peuvent être définis au cas par cas pour répondre
%aux besoins spécifiques d'un adhérent.
%
%Les différents abonnements classiques sont les suivants:
%\begin{description}
%\item[RTC] abonnement permettant de se connecter aux serveurs de l'association
%  par le réseau téléphonique commuté (parfois appelé accès <<~bas débit~>>),
%  les frais d'abonnement couvrent l'entretien des serveurs et installations de
%  l'association, mais pas les frais de communication qui restent à la charge
%  de l'adhérent;
%\item[ADSL] abonnement permettant de se con\-nec\-ter aux serveurs de l'association
%  par les bandes de fréquences inutilisées du réseau téléphonique en utilisant
%  la technique dite DSL, les frais d'abonnement couvrent l'ensemble des frais
%  liés à la connexion de l'adhérent pour l'association (location de lignes,
%  routeurs, bande passante, etc), il n'y a pas d'autres
%  frais de communication restant à la charge de l'adhérent;
%\item[Serveurs] abonnement permettant à un adhérent de faire héberger directement
%  sur les installations techniques de l'association des services informatiques
%  liés à Internet (serveurs dédiés par exemple), les frais sont évalués au cas
%  par cas par le bureau de l'association qui statue en fonction des frais engendrés
%  pour l'association, des moyens financiers de l'adhérent, du statut juridique
%  de l'adhérent et des buts poursuivis par l'adhérent.
%\end{description}

Les abonnements ADSL incluent les différents services proposés par l'association
à un instant donné (courrier électronique, hébergement de sites
webs personnels, noms de domaine, etc). Ces services sont utilisables quel que soit
le mode de connexion de l'adhérent et quel que soit son emplacement géographique
(pour peu qu'il dispose d'un raccordement vers Internet).

Le montant des abonnements est fixé selon 6 grilles tarifaires distinctes:
\begin{description}
%\item[\'Etudiants] le tarif <<~étudiants~>> est réservé aux personnes ayant obtenu
%  les conditions préférentielles telle que définies ci-dessus, pour les adhérents
%  qui en font la demande justifiée (étudiants, allocataires de minima
%  sociaux, etc).
\item[Particuliers] le tarif <<~particuliers~>> est le tarif normal des personnes
  physiques.
\item[Associations] le tarif <<~associations~>> est réservé aux organismes
  à but non-lucratif tel que défini par le Code Général des Impôts.
\item[Entreprises] le tarif <<~entreprises~>> est destiné aux autre organismes,
  en particulier les entreprises.
\end{description}

Chacune de ces grilles est disponible en version <<~dégroupé~>> ou
<<~non-dégroupé~>>.

La possibilité d'être en tarif dégroupé, ainsi que la disponibilité des
différents débits possibles seront communiqués à l'adhérent ou au futur adhérent
lors du test d'éligibilité de sa ligne, dont la procédure sera décrite dans le
wiki de l'association\footnote{\url{http://wiki.ldn-fai.net}}.

\subsection*{Lignes dégroupées}

\begin{center}

Particuliers (montants~TTC):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
512k/128k           &   27,00~\euro       &   100,00~\euro     \\ \hline
1-7M/256k           &   30,00~\euro       &   100,00~\euro     \\ \hline
8-18M/860k          &   32,00~\euro       &   100,00~\euro     \\ \hline
\end{tabular}

Associations (montants~TTC):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
512k/128k           &   30,00~\euro       &   100,00~\euro     \\ \hline
1-7M/256k           &   33,00~\euro       &   100,00~\euro     \\ \hline
8-18M/860k          &   35,00~\euro       &   100,00~\euro     \\ \hline
\end{tabular}

Entreprises (montants~HT, TVA 19,6~\% en sus):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
512k/128k           &   32,00~\euro       &   120,00~\euro     \\ \hline
1-7M/256k           &   35,00~\euro       &   120,00~\euro     \\ \hline
8-18M/860k          &   37,00~\euro       &   120,00~\euro     \\ \hline
\end{tabular}
\end{center}

\subsection*{Lignes non-dégroupées}

\begin{center}
% Dégroupé (TTC) 	 Non-Dégroupé (TTC)
%FAS1) 	70.00 € 	64.00 €
%512k/128k 	23.50 € 	36.00 €
%1-7M/256k 	27.00 € 	36.00 €
%8-18M/860k 	27.00 € 	53.00 € 

Particuliers (montants~TTC):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
512k/128k           &   39,00~\euro       &    94,00~\euro     \\ \hline
1-7M/256k           &   42,00~\euro       &    94,00~\euro     \\ \hline
8-18M/860k          &   44,00~\euro       &    94,00~\euro     \\ \hline
\end{tabular}

Associations (montants~TTC):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
512k/128k           &   42,00~\euro       &   94,00~\euro      \\ \hline
1-7M/256k           &   45,00~\euro       &   94,00~\euro      \\ \hline
8-18M/860k          &   47,00~\euro       &   94,00~\euro      \\ \hline
\end{tabular}

Entreprises (montants~HT, TVA 19,6~\% en sus):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
512k/128k           &   44,00~\euro       &   114,00~\euro     \\ \hline
1-7M/256k           &   46,00~\euro       &   114,00~\euro     \\ \hline
8-18M/860k          &   48,00~\euro       &   114,00~\euro     \\ \hline
\end{tabular}
\end{center}

En cas de rupture de l'abonnement par l'adhérent ou l'association,
l'adhérent ne pourra sous aucun prétexte demander un avoir, une
ristourne ou un dédommagement sur la période
non-consommée.

Sauf accord dérogatoire du Bureau, le règlement se fait mensuellement,
par prélèvement automatique sur un compte bancaire domicilié en
France Métropolitaine. Si l'association est dans l'impossibilité de faire des
prélèvements automatiques, l'abonné devra être capable de faire des virements
bancaires.

Pour les adhérents réglant mensuellement leurs abonnements par
prélèvement automatique, sauf avis contraire, à échéance, est prélevée
également la cotisation.

\section{Diffusion et responsabilité}

L'association se réserve le droit de suspendre certains transferts
pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en
avertir sur le moment l'adhérent expéditeur. Il peut s'agir, par
exemple, de l'envoi d'un volume trop important de
données nécessitant un temps de connexion trop long ou créant
une charge financière pour l'association qui ne soit pas couverte
par l'abonnement, et
empêchant donc une utilisation normale du réseau pour les autres
adhérents, etc.

L'adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes.
Il s'engage à respecter les règles d'éthique et les lois
en vigueur sur les droits d'auteur et de duplication. Le réseau de
l'association ne peut donc être utilisé que dans un but
légal.

La transmission de tout matériel en violation avec un règlement
national ou international est prohibée (données sous copyright ou
protégées par le secret commercial, messages reconnus
manifestement comme étant menaçants ou obscènes, etc.).

Tout transfert d'informations ou de fichiers par l'utilisation
des services mis à disposition par l'association reste sous la
responsabilité de l'expéditeur.

L'association se réserve le droit de supprimer purement et
simplement une contribution publique (news, web ou autre) publié sur ses
services si son
contenu lui semble mettre en
péril le fonctionnement de l'association, en cas de non
conformité à la déontologie propre aux associations 1901,
ou qui serait contrevenante à la loi. Toutefois l'association
n'a pas qualité pour juger de la légalité d'un contenu:
une décision de justice en bonne et due forme est requise pour
cela.

L'association n'est en aucun cas responsable de la diffusion des
données et des informations, et ne pourra être
déclaré comme tel dans un quelconque litige.

Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur (un serveur)
officiel de l'association sans l'autorisation écrite du Bureau.
En particulier il ne peut être fait aucun usage commercial des services
fournis par l'association (ils ne peuvent être revendus avec profit).

L'association se réserve le droit de suspendre le compte d'un
adhérent risquant de mettre en péril les services
de l'association.

Si l'un de ses adhérents venait à manquer gravement aux règles
d'éthiques usuelles d'Internet (envoi de mails non sollicités
fréquents et/ou nombreux par exemple), son abonnement serait
suspendu \emph{ipso facto} sur simple décision du Bureau qui entamerait
alors une procédure de radiation.

\section{Sécurité et garantie}

Conformément aux usages en vigueur sur le réseau Internet,
l'association ne peut être reconnue responsable d'un quelconque
dysfonctionnement du système d'information qu'elle propose.

L'adhérent ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni
dédommagement en cas de panne.

L'adhérent est seul responsable de sa machine et de son environnement
de travail.

Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'adhérent, virus
informatique ou autres, ne pourra donc faire l'objet de plaintes d'aucune
sorte à l'encontre de l'association.

L'association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la
tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines de l'adhérent seront sous
la responsabilité du possesseur ou des tiers contractés pour la maintenance.

Tout accès à d'autres réseaux via le réseau de l'association
doit se conformer aux règles appropriées pour cet autre réseau.
L'utilisation de toute information obtenue via les services de l'association est
aux risques et périls de l'adhérent.

L'association dénie spécifiquement toute responsabilité
quant à l'exactitude ou la qualité de cette information.

\section{Équipement matériel de l'adhérent}

Le nouvel adhérent devra posséder ou disposer d'un
matériel idoine pour une connexion pratique sur un des serveurs de
l'association s'il souhaite souscrire un abonnement, à savoir un
système informatique lui permettant de prendre connaissance seul
des informations électroniques diffusées par l'association (logiciel,
ordinateur et modem appropriés).

La communication entre les serveurs et le site de l'adhérent est rendue
possible par l'utilisation des protocoles UUCP et/ou PPP.

L'association se réserve le droit 
d'offrir ou de supprimer certains accès techniquement particuliers ou
gênant pour les autres adhérents (par exemple l'accès par
modem trop lent, etc).

Ces aménagements de services seront annoncés sur le réseau
en forum public.

\section{Installation des outils sur le poste de l'adhérent}

L'abonné devra installer lui-même les outils nécessaires
et définir sa configuration.

Une documentation technique transmise éventuellement par l'association
pourra lui servir d'exemple. L'adhérent ou le futur adhérent
devra donc posséder, ou se procurer, les compétences
nécessaires à la configuration de sa machine.

Différents codes d'accès (logins et/ou mots de passe pour
différents protocoles d'accès) sont fournis par l'association
à l'adhérent afin de lui permettre de se connecter aux serveurs
de l'association.
L'adhérent s'engage par la signature de la demande d'adhésion,
à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par
l'association, pour son propre usage. Il s'engage également à ne
diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d'un autre adhérent.

Toute utilisation illégale du réseau sera sévèrement puni par l'association :
l'adhérent verra son compte suspendu et le Bureau
formulera contre lui une demande de radiation. 	Conformément aux
statuts, il en sera averti par lettre recommandée et pourra expliquer
ses actes au Bureau statuant sur son adhésion. L'association se
réserve tous droits concernant d'éventuelles poursuites si cet utilisation
illégale s'avérait nuisible à l'association ou à certains de ses adhérents.

\section{Services techniques}


L'association ne peut pas assurer contractuellement de service technique.
L'adhérent bénéficie par son adhésion d'un support bénévole de la part d'autres
adhérents.
Les frais de communication seront
à sa charge. L'association émet toute réserve quant
à la disponibilité de ce support.

L'association ne peut s'engager sur des délais d'intervention ni
assurer de résultats positifs.

\section{Remboursement des frais}

Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de
l'association, et sous réserve d'un accord préalable avec le
Président et le Trésorier, les frais de :
\begin{itemize}
\item documentation spécifique, technique ou autre ;
\item frais téléphoniques sur justificatif (facture
détaillée de l'opérateur téléphonique), pour les sites
serveurs de l'association ;
\item autres frais jugés par le Président et le Trésorier
comme nécessaires à la bonne marche de l'association.
\end{itemize}

Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront
remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le
Bureau) que si l'association en a les moyens financiers. Il est
conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de
demander une avance sur frais, si besoin est.

\section{Procédure de vote électronique}

Un vote électronique des adhérents peut être organisé à tout moment
par le Bureau.

Il a, si les quorums nécessaires sont atteints (majorité qualifiée),
valeur de décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le vote électronique est annoncé publiquement sur la liste de
diffusion mail regroupant tous les adhérents, ainsi ses modalités précises.
Il est ouvert pour une période d'un mois.

Les votes doivent être expédiés à l'adresse du gestionnaire de vote,
désigné par le Bureau, adresse indiquée dans l'appel à voter. Ils doivent être
envoyés depuis l'adresse mail exacte donnée lors de l'adhésion.

Les votes de chacun des adhérents sont publiés par le même moyen
au terme du mois de scrutin.

Si le nombre d'abstention est tel que le vote de ces adhérents ne
puisse pas changer le résultat du scrutin, la décision est
entérinée; sinon débute la phase de vote par correspondance.

Lors du vote par correspondance, un exemplaire de l'appel à voter
est envoyé, par courrier postal, à chacun des adhérents n'ayant pas
encore voté. Il pourra alors envoyer son vote par correspondance à
l'adresse de retour indiquée sur cet appel à voter. Ce second scrutin,
complémentaire du premier, est ouvert pour deux semaines au moins
à partir de la date d'envoi des appels à voter (la date limite
de réception est fixée par le Bureau).

Au terme de ce suffrage (au minimum 6 semaines, donc) la décision
est prise suivant les règles y afférentes (celles des Assemblées
Générales), les personnes s'étant abstenues étant considérées comme
présentes et n'ayant pas exprimé de suffrage.

Les adhérents dont l'adresse postale est invalide (courrier retourné
par la poste avec la mention correspondante) sont considérés comme
présents et n'ayant pas exprimé de suffrage.

\section{Disponibilité du présent règlement}

Le présent règlement est annoncé publiquement la semaine
de sa parution et envoyé par mail à chaque adhérent de
l'association, confirmé ou non.

L'adhérent peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier, sur
simple demande par écrit, adressée au siège social de l'association
et accompagnée d'une enveloppe timbrée à son adresse.

Il est également disponible sous diverses formes électroniques sur
les serveurs de l'association.

\vspace{0.5cm}
Fait à Nancy le \textbf{\today} en 2 exemplaires.
\vspace{0.1cm}

Les membres du Bureau :

\begin{itemize}
\item Président : Julien VAUBOURG
\item Vice-président : Sébastien JEAN
\item Trésorier : Émile MOREL
\item Secrétaire : Sébastien BADIA 
\end{itemize}

\end{multicols}
\end{document}
