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Modifications en cours par Émile!

Cette page a pour simple prétention que de fournir une aide à toutes les personnes qui souhaitent construire leur fournisseur d'accès Internet associatif. Elle ne serait faire doublon aux excellents articles de Spyou, mais rassemble tous les procédures que LDN à dû entreprendre pour ce mettre en place. Cette page sera régulièrement mis-à-jour dès que nous aurons effectué une action utile pour la construction de notre FAI.

Statuts

Statuts du 19/01/2011

Version tex

En plus de vos statuts il faut remplir et déposer en préfecture les dossiers disponibles à l'adresse suivante: site du gouvernoument . Il faut remplir en particulier les formulaires pour créer une association ainsi que celui de la déclaration des membres du bureau.

Important : Après chaque modification de vos statuts (lors d'un changement de bureau par exemple) vous devez à nouveau les déposer à la préfecture accompagné du formulaire de signalisation de modification des statuts disponibles à l'adresse ci-dessus. Si vous changé de bureau il faut aussi le déclarer et apporter une nouvelle fois le formulaire de déclaration de personnes chargées de l'administration de l'association.

Journal Officiel

Pour paraître au JO il faut déposer vos statuts dans votre préfecture ou votre sous-préfecture. Après la parution vous recevrez une jolie facture pour finaliser le dossier (environ 45€).


Règlement intérieur

Règlement du 19/01/2011

Version tex

Feuille d'adhésion

Adhésion ldn 2011

Version tex

SIRET

Rien de plus simple ! il suffit d'envoyer un courrier à l'INSEE le plus proche avec la photocopie de la parution au JO. Une simple lettre suffit, voici pour exemple le contenue de la notre:

 Bonjour, pourriez-vous ajouter notre association au registre SIREN.

Hé voilà !, votre numéro SIREN vous parviendra sous quelques jours.

ARCEP

C'est une étape importante dans la construction du FAI; l'enregistrement à l'ARCEP vous fera officiellement FAI et vous autorisera à fournir un accès internet. Pour vous enregistrer il vous faut remplir le dossier disponible ici: form-dec-auto-gnl.doc (désolé pour le format), ou reprendre notre version (‎ARCEP_form-dec-auto-gnl.odt) avec un petite lettre là encore pas bien méchante:

 Je, soussigné Julien VAUBOURG, déclare ce jour, en qualité de président de l’association
 Lorraine Data Network, vouloir enregistrer cette dernière aux registres de l’ARCEP en qualité
 d’opérateur.

De plus l'ARCEP fournit un guide juridique pour s'informer sur cette déclaration: guide-juridique-crip2007.pdf

Banque

Vous aurez le choix de plusieurs banques. En ce qui nous concerne deux sont restées en liste après plusieurs écrémages: Le Crédit Mutuel et la banque Populaire. Ces deux banques proposent des services très similaire (pour ne pas dire identiques) aux niveau des services pour les associations. Notre choix c'est donc fait sur l'assiduité du conseillé que nous avions en face de nous. C'est donc le Crédit Mutuel que nous avons choisi. Le conseillé était plus réactif, plus impliqué et plus au courant des compte associatif.

Voici un récapitulatif des options de notre compte:

  • Frais mensuels : 4.23€ HT
  • Offre : les 6 premiers mois offerts (à partir de janvier 2011)
  • Émission d'un numéro national d'émetteur à la Banque de France (pour les prélèvements) : ~30€ HT (payés)
  • Carte de dépôt dans l'offre (attention : si oubli de signature au dos d'un chéque ou autre problème, c'est 7.16€ HT)
  • Chéquiers dans l'offre
  • Interface web pour tout bien gérer dans l'offre
  • Pas de frais d'écriture
  • Aucun frais pour l'ajout ou la suppression d'un prélèvement automatique
  • 0.25€ HT de taxe par prélèvement effectué
  • Taxes sur le moindre découvert (cf. contrat)